La réponse d'un pote avocat spécialisé dans le droit des affaires.
synthétiquement, la première chose a faire est
de trouver le num RCS de cette société, puis demander un extrait KIS au
tribunal de commerce du lieu du siège de la société pour savoir si
c'est une fermeture sauvage ou s'il s'agit d'un dépot de bilan
('liquidation) avec une date d'ouverture de procédure collective et
toutes les données relative à ladite procédure collective.
L'extrait kbis peut également permettre de savoir si la société n'exploite pas d'autre établissements et existerait toujours.
s'il s'agît fermeture sauvage, on peut envisager une plainte ou une
citation directe du dirigeant de la structure devant le tribunal (abus
de confiance par exemple) , enfin, pour ça et sans aucun élément à ma
disposition je suis incapable de dire si cette démarche serait
opporturne ou si une infraction serait réellement caractérisée.
si dépôt de bilan (procédure collective RJ ou LJ), il faut vérifier
s'il l'on est toujours dans les délais pour procéder à une déclaration
de créance (2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC
(il faut pour cela tous les éléments justificatifs, commande, facture
d'acompte etc...)
ensuite, même dans le cadre d'une procédure collective, ces faits
peuvent être constitutifs d'une infraction pénale tout dépend des
éléments du dossier.
évidemment, si par exemple la société existe
toujours en exploitant un fonds de commerce à une autre adresse, il
faut immédiatement adresser une mise en demeure relatant les éléments
du dossier, ou encore mieux, assigner directement devant le tribunal
compétent, et le cas échéant saisir le juge pour être autorisé à
prendre une mesure conservatoire;
Mais le mieux est de faire appel à un avocat, bonne chance
